Mentions légales

⭐ Mentions légales – OuestCup®

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), il est précisé aux utilisateurs du site www.ouestcup.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Éditeur du site

Le site www.ouestcup.fr est édité par : Association OuestCup®
Association loi 1901

SIREN : 518 121 751

Siège social : Ecully

Email : hello@ouestcup.fr
Téléphone : 0669153397

Directeur de publication : consultable sur demande: hello@ouestcup.fr

  1. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 1007

Site internet : https://www.ovhcloud.com

  1. Propriété intellectuelle

La marque OuestCup® ainsi que l’ensemble des éléments présents sur le site :

  • logos
  • visuels
  • contenus graphiques
  • photographies
  • vidéos
  • textes
  • éléments de communication
  • créations marketing

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 et suivants.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  1. Organisation de l’événement

Le site permet la présentation, l’inscription et l’organisation du tournoi de football inter-entreprises OuestCup®.

L’association se réserve le droit de modifier :

  • dates
  • horaires
  • modalités d’organisation
  • règlements sportifs
  • accès à l’événement

en cas de nécessité organisationnelle.

  1. Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées via le site peuvent concerner :

  • nom
  • prénom
  • entreprise
  • email
  • téléphone
  • informations relatives à l’inscription

Ces données sont exclusivement utilisées dans le cadre de l’organisation du tournoi.

Les utilisateurs disposent :

  • d’un droit d’accès
  • de rectification
  • de suppression
  • d’opposition
  • de limitation du traitement

Pour exercer ces droits :

hello@ouestcup.fr

En cas de litige :
https://www.cnil.fr

  1. Paiement sécurisé

Les paiements réalisés sur le site sont sécurisés via Stripe.

Aucune donnée bancaire n’est stockée directement par OuestCup®.

Les transactions sont soumises aux conditions du prestataire de paiement utilisé.

  1. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

  • D’améliorer l’expérience utilisateur
  • de mesurer l’audience
  • de faciliter la navigation
  • de sécuriser certaines fonctionnalités

L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.

  1. Responsabilité

L’association OuestCup® met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

  • d’erreurs
  • d’interruptions du site
  • d’éventuels dysfonctionnements techniques
  • de dommages liés à l’utilisation du site
  1. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

  1. Droit à l’image

Dans le cadre de l’organisation du tournoi OuestCup®, des photographies, vidéos, captations audiovisuelles et contenus promotionnels peuvent être réalisés durant l’événement.

Conformément à l’article 9 du Code civil relatif au respect de la vie privée et dans le cadre de la participation volontaire à un événement public sportif organisé par l’association OuestCup®, chaque participant, accompagnant, spectateur, partenaire ou intervenant autorise expressément l’association OuestCup® à capter, reproduire, diffuser et exploiter son image, sa voix et son apparence.

Cette autorisation comprend notamment l’utilisation des contenus sur :

  • le site internet officiel
  • les réseaux sociaux
  • les supports publicitaires
  • les affiches
  • les campagnes promotionnelles
  • les vidéos marketing
  • les supports presse
  • tout support de communication présent ou futur lié à OuestCup®

Cette autorisation est accordée :

  • à titre gratuit
  • sans aucune compensation financière
  • pour le monde entier
  • pour toute la durée légale de protection applicable

En participant à l’événement, chaque participant reconnaît et accepte expressément cette cession de droit à l’image.

Toute personne estimant qu’une diffusion porte atteinte à ses droits légitimes peut contacter :

hello@ouestcup.fr